Diagnostic de performance énergétique neuf

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un bien, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

 

Qui est concerné

Le DPE neuf est obligatoire pour les bâtiments et les parties nouvelles de bâtiment dont la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007. Le DPE neuf est remis au propriétaire au plus tard à la réception de l’immeuble.

 

Le DPE neuf s’applique à tous les bâtiments clos et couverts, à l’exception :

• Des constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans
• Des bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 50 mètres carrés
• Des bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel dans lesquels le système de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude pour l’occupation humaine produit une faible quantité d’énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques
• Des bâtiments servant de lieux de culte
• Des bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux
• Des bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels destinés à être utilisés moins de quatre mois par an
• Des bâtiments et parties de bâtiments dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C
• Des bâtiments d’élevage et les bâtiments ou parties de bâtiments qui doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, nécessitant des règles particulières

Durée de validité

La durée de validité de ce diagnostic est de 10 ans.