Diagnostic amiante & HAP dans les enrobés
La maintenance du patrimoine routier implique des interventions sur les couches de chaussées existantes pour les entretenir ou régénérer celles qui sont présentes en surface.
Obligation du maître d'ouvrage
Toute intervention sur des matériaux nécessite une phase d’identification des dangers et d’évaluation des risques à la conception et durant l’étape de réalisation des travaux.
Le donneur d’ordre est responsable du choix de l’implantation des prélèvements et de leur nombre. Il devra transmettre à l’opérateur de repérage toutes les informations lui permettant d’exécuter sa mission dans de bonnes conditions.
Le risque amiante
Certains enrobés mis en œuvre contiennent des fibres d’amiante, présentes de façon naturelle ou intégrées par l’homme. Depuis 2013, les maîtres d’ouvrage ont l’obligation de caractériser le risque amiante avant toutes interventions sur voirie. La présence d’amiante dans les enrobés détermine les précautions à prendre lors de la réalisation de travaux et d’opération de démolition. La gestion des déchets issus de ces opérations est également impactée.
La recherche d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques HAP dans les enrobés peut être un complément à l’analyse amiante.
Le risque HAP
Les enrobés sont constitués de granulats de différentes tailles (graviers, sable, etc…) liés par une phase bitumineuse.
Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques sont des constituants naturels du charbon et du pétrole présents dans les voieries. Ces HAP peuvent se libérer dans l’air lorsque le goudron est chauffé. Les émanations de HAP représentent un risque pour la santé des personnes amenées à les respirer. Le repérage de l’amiante et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés participe à l’évaluation des risques.
Repérage In situ
L’opération de diagnostic est réalisée par un diagnostiqueur certifié et formé Sous-Section 4. Les prélèvements d’échantillons sont effectués selon la profondeur à atteindre à l’aide d’un outil manuel ou d’une carotteuse humidifiée en continu afin de limiter l’émission de fibres d’amiante. Les investigations portent sur toute l’épaisseur augmentée de la couche inférieure suivante de la chaussée concernée par les travaux. A l’issu de l’opération, le technicien rebouche provisoirement le revêtement avec un enrobé à froid.
Contenu du rapport
A la clôture de la mission, le diagnostiqueur remet un rapport contenant les éléments suivants :
- Un reportage photographique
- Les rapports d’essais de laboratoire
- Les informations générales relatives à la mission et à la voie concernée
- Les conclusions
- Les conditions de réalisation du repérage
- Les résultats détaillés du repérage
- Les plans permettant de localiser les points de prélèvements, positifs et négatifs
Références réglementaires et normatives
- Décret n°2012-639 du 4 mai 2012
- Circulaire du 13 mai 2013 du Ministère de l’Ecologie
- Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
- Loi n°2016-1088 du 8 août 2016
- Décret n°2017-899 du 9 mai 2017
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