Diagnostic amiante avant travaux

Qui est concerné

Tout propriétaire d’immeuble, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997, est tenu de faire réaliser par un opérateur, certifié et habilité amiante sous-section 4, un repérage amiante préalablement à tout chantier.

Le rapport de repérage amiante avant travaux doit être communiqué à toutes personnes ou entreprises appelées à organiser ou à effectuer une opération sur le site concerné.

Le rapport doit permettre d’appréhender le risque amiante et contribue à l’élaboration de l’évaluation des risques du donneur d’ordre et de l’entreprise chargée des travaux.

 

 

Obligation du maître d'ouvrage

Le donneur d’ordre devra transmettre à l’opérateur de repérage toutes les informations lui permettant d’exécuter sa mission dans de bonnes conditions :

• La liste des immeubles ou parties d’immeubles concernées
• Les croquis ou plans à jour
• Le programme détaillé des travaux ou du chantier de démolition
• Tout document technique ou administratif utile
• Les rapports de repérage amiante réalisés ultérieurement ou les dossiers techniques amiante réglementaires

 

Contenu du rapport

Le rapport de diagnostic contient les éléments suivants :

• Les informations générales relatives à la mission et à l’immeuble bâti concerné
• Les conclusions rédigées selon les formulations définies par la norme NF X46-020
• Les conditions de réalisation du repérage
• La liste des locaux visités et non visités
• Les résultats détaillés du repérage, sous forme de liste de matériaux et produits repérés
• Une estimation de la quantité des matériaux et produits contenant de l’amiante
• Une fiche d’identification et de cotation des ouvrages et parties d’ouvrages
• Les croquis de repérage des locaux permettant de localiser les matériaux contenant de l’amiante, les prélèvements, les sondages et les investigations restant à mener
• Un reportage photographique
• Les rapports d’essais de laboratoire

 

À l’issue de la mission, une présentation du rapport sur site en présence du coordonnateur SPS et de la maîtrise d’ouvrage qui est recommandée par la norme NF X46-020 vous sera proposée.